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Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
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« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.chateaudelanoblesse.com.
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« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société EARL CHATEAU DE LA NOBLESSE (ci-après « Château de La Noblesse ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site www.chateaudelanoblesse.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société Château de La Noblesse ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Château de La Noblesse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité du Château de La Noblesse
Le Château de La Noblesse met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Château de La Noblesse et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Toulon seront compétents.
Données personnelles lors de la navigation
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par Château de La Noblesse ou ses prestataires.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
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Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site www.chateaudelanoblesse.com. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
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La création d’un compte web
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site chateaudelanoblesse.com. Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise Le Château de La Noblesse à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande
La suppression d’un compte web
Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande par mail au château.noblesse@gmail.com La société Château de La Noblesse s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.